Déchets, énergie, transports... ce que le Grenelle I va changer dans la vie des Français
Publié le 28 octobre 2008 à 00:00
(Relaxnews) - Les députés ont achevé il y a 10 jours l'examen du projet de loi Grenelle I. Plusieurs amendements, qui à terme changeront la vie des Français, ont été adoptés. Déchets, énergie, transports, eau et santé, voici ce que cette loi devrait changer à la vie des consommateurs.
(Relaxnews) - Les députés ont achevé il y a 10 jours l'examen du projet de loi Grenelle I. Plusieurs amendements, qui à terme changeront la vie des Français, ont été adoptés. Déchets, énergie, transports, eau et santé, voici ce que cette loi devrait changer à la vie des consommateurs.
Energie
Les députés ont adopté la fin des ampoules à incandescence pour 2010. A cette échéance, les consommateurs ne trouveront plus dans le commerce que des ampoules à basse consommation d'énergie.
Déchets
D'ici à dix ans, les ménages français paieront en fonction de la quantité de déchets émise. Un amendement voté dans la nuit de vendredi à samedi précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères intégrera une part variable pour prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
Les ménages français devront être incités, par la prévention, à réduire leur production de déchets de 5 kg par an et par habitant.
Transports
La priorité sera accordée au développement des transports en commun. Les députés incitent les collectivités à améliorer les infrastructures existantes dans le secteur ferroviaire, plutôt que de les développer.
L'Assemblée nationale a dans le même temps confirmé le développement du réseau ferroviaire grande vitesse avec 2.000 km de lignes nouvelles d'ici à 2020.
Eau
Les phosphates dans les produits lessiviels seront interdits d'ici 2012.
Santé
Les opérateurs de téléphonie mobile devront mettre en place un système de surveillance des ondes électromagnétiques émises et transmettront les résultats de ces mesures à l'Agence française de sécurité
sanitaire de l'environnement et du travail. Le public pourra avoir accès à ces résultats.
L'étiquetage des produits pouvant libérer des polluants dans l'air intérieur sera élargi.
Le texte de loi sera voté mardi 21 octobre puis passera au Sénat.
Site : www.developpement-durable.gouv.fr
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