Au 1er janvier 2016, un salarié pourra-t-il refuser la mutuelle collective de l’entreprise ?

Le salarié peut-il être dispensé de la mutuelle d’entreprise ?

Si la loi impose à toutes les entreprises de fournir une mutuelle collective pour leurs salariés, ce n’est pas le cas pour les salariés, qui peuvent la refuser sous certaines conditions, selon leur situation.

Voici les cas où il est possible pour le salarié d’être dispensé de la mutuelle d’entreprise :

• Vous êtes déjà employé dans l’entreprise au 1^er janvier 2016

Si le dispositif de votre mutuelle d’entreprise le permet (vérifiez l’acte juridique ou renseignez-vous) et si vous bénéficiez déjà d'une mutuelle ou si vous êtes couvert par celle de votre conjoint, vous pouvez refuser d'adhérer à celle de l'entreprise. Il est cependant nécessaire de présenter un justificatif de votre contrat avec cet organisme tiers et de faire une demande par écrit auprès de l’entreprise.

Si la mutuelle entreprise est mise en place par DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur), et que ce dernier vous demande une cotisation, vous pouvez refuser d'adhérer à ce régime de complémentaire. A l'inverse, si la mutuelle est proposée par décision collective, vous ne pourrez pas la refuser.

• Vous êtes en CDD

Si vous êtes en CDD de moins d’un an ou saisonnier, vous pouvez être dispensé de la mutuelle entreprise, à condition que le dispositif de votre mutuelle d’entreprise le permette.

Si votre contrat est égal ou supérieur à 12 mois, il est possible de ne pas adhérer à la complémentaire obligatoire à condition de justifier d'une mutuelle individuelle.

• Vous êtes à temps très partiel ou apprenti

Si votre employeur a prévu dans le texte une possibilité de dispense et que la cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire, vous pouvez refuser la mutuelle collective.

• Vous avez plusieurs employeurs

Vous pouvez accepter un seul régime obligatoire, là encore à condition de prouver aux autres entreprises, par écrit, que vous êtes bien couvert par l'une de celles où vous travaillez.

En pratique, comment procéder pour l’adhésion à la mutuelle collective ?

Dès que votre employeur vous propose le régime de mutuelle entreprise obligatoire, vous allez devoir renoncer à la complémentaire à laquelle vous avez souscrite à titre individuel.

Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre de résiliation à votre organisme assureur (faites un courrier avec accusé de réception), en y joignant une justification de votre adhésion à votre mutuelle d’entreprise.

Si vous trouvez que la mutuelle de votre entreprise ne propose pas de remboursements suffisants selon vos besoins, vous pouvez adhérer à une sur-complémentaire personnelle dont le prix varie entre 15 € et plus de 100 € par mois. Prenez garde, cependant, car une sur-complémentaire intervient en complément de la mutuelle et ne peut offrir des garanties en plus par rapport à cette dernière.

Sachez que la mutuelle obligatoire vous apporte, par ailleurs, plusieurs avantages : déduction des cotisations sur le salaire brut imposable, extension aux conjoint et enfants, possibilité d'en bénéficier jusqu'à 12 mois après le départ de l'entreprise…