Cancer broncho-pulmonaire : EDF condamné pour faute inexcusable

Le Journal du dimanche, dans son édition du 8 septembre, a révélé la condamnation de l’entreprise EDF pour faute inexcusable après le décès, le 25 avril 2009, d’un de ses salariés, Jean-François Cloix, des suites d’un cancer broncho-pulmonaire.

Jean-François Cloix avait travaillé de 1979 à 2009 comme technicien en chaudronnerie sur le site de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret). La reconnaissance pour faute inexcusable entraîne, en plus de la dimension symbolique, une majoration des indemnisations (95 000 € seront versés à sa veuve et ses 2 enfants).

L’exposition aux rayons ionisants est-elle la seule responsable de la maladie de Monsieur Cloix ?

Le fait que cet ancien salarié fumait (cause première du cancer du poumon) ne disculpe cependant pas l’entreprise. Les rayons ionisants ne sont donc probablement pas les seuls facteurs déclenchants dans la survenue du cancer du poumon, il s’agirait plutôt d’une maladie multifactorielle ; cependant, le juge a estimé qu’« il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu au salarié mais il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage et la faute de la victime n'a pas pour effet d'exonérer l'employeur de la responsabilité qu'il encourt ». Le juge s’est fié au principe de présomption d’imputabilité, précisant qu’EDF n’a pas été en mesure, lors du jugement, de démontrer «qu'une exposition à de faibles taux de rayonnement ne peut concourir à engendrer la survenance d'un cancer broncho-pulmonaire ».

Même si cette affaire pourrait faire jurisprudence, EDF va faire appel en démontrant que la dose radioactive reçue par son employé ne dépassait pas les limites légales. En effet, les mesures d’irradiation effectuées sur les employés d’EDF montrent que Jean-François Cloix avait reçu 54 mSv (millisiverts) durant la totalité de son activité professionnelle, ce qui représente seulement 3% de la radioactivité maximum tolérée sur une période de 30 ans (à titre de comparaison, un scanner médical entraîne une irradiation de 10mSv).