Fin des délais de réflexion pour une IVG

Délai de réflexion raccourci à 2 jours

Actuellement, avant tout interruption volontaire de grossesse (IVG), deux visites médicales sont obligatoires, avec un délai de réflexion d’une semaine entre les deux. Ce délai pouvait cependant être réduit à 48 heures en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsque la grossesse approchait du délai légal de 12 semaines.

Malgré l’avis défavorable de la ministre de la santé, Marisol Touraine, qui souhaitait un raccourcissement du délai de réflexion de 7 à 2 jours, les députés ont voté, la nuit dernière, la suppression complète de ce délai de réflexion pour toutes les demandes d’IVG.

Clause de conscience maintenue

En revanche, un autre amendement qui demandait de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser une IVG s’il le jugeait nécessaire a été refusé.

Cet amendement sera, toutefois, de nouveau discuté par les députés lors de l’examen du projet de loi santé qui démarrera le 31 mars.