Tabagisme passif première condamnation
Publié le 22 janvier 2013 à 09:00
Pour la première fois, un employeur va être condamné pour tabagisme passif.
La cour d’appel administrative de Bordeaux vient de donner gain de cause à une enseignante atteinte d’un cancer du poumon. Pour la première fois un lien a été reconnu entre le cancer du poumon de cette enseignante non-fumeuse et le tabagisme de son entourage professionnel.
L’Ecole nationale d’architecture de Toulouse où cette enseignante travaillait a été condamnée le 18 décembre dernier et doit verser la somme de 22 320 euros pour préjudice subi.
Cet arrêt, rendu public mardi dernier par l’association « Droits des non fumeurs », est le premier mais sans doute pas le dernier.
L’Ecole nationale d’architecture de Toulouse où cette enseignante travaillait a été condamnée le 18 décembre dernier et doit verser la somme de 22 320 euros pour préjudice subi.
Cet arrêt, rendu public mardi dernier par l’association « Droits des non fumeurs », est le premier mais sans doute pas le dernier.
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